Pierre Pestieau
Je pars d’une proposition simple largement acceptée auprès des spécialistes
des Finances Publiques: tout pays peut être un paradis fiscal pour un autre. La
Belgique et la France sont deux pays connus pour des taux de prélèvements
obligatoires élevés et pourtant il y a des Français qui résident en Belgique et
des Français qui se domicilient en Belgique pour des raisons fiscales. Comment
est-ce possible?
Premier élément de réponse qui saute
aux yeux: ce ne sont pas les même types de ménages qui sont concernés. Les
Français qui s’établissent en Belgique sont en général aisés pour ne pas dire
riches. Ce n’est pas le climat qui les attire et souvent leur résidence ne dure
pas. J’exclus ici les travailleurs frontaliers belges ou français qui
travaillent dans un pays et résident dans l’autre et qui ont un traitement
fiscal particulier.
Il est alors important de déterminer
les facteurs fiscaux et non fiscaux qui expliquent ces domiciliations. Le cas français
est davantage connu. Pour un parisien, le logement est nettement moins coûteux
à Bruxelles, y compris à Uccle. En Belgique, les plus-values sont moins taxées
qu’en France et il n’y a pas de taxation de la richesse. Enfin, les droits de succession
et surtout de donation y sont plus avantageux. On notera que les gens riches en
revenus et non en patrimoine évitent tant la France que la Belgique pour
s’installer en Suisse ou à Monaco, où la taxation des revenus est extrêmement
favorable. L’exemple typique est celui des sportifs de renom.
Pour les Belges se domiciliant en
France, je verrais comme principal facteur fiscal, un IIP (impôt sur le
personnes physiques) plus faible. L’assurance santé y est aussi plus généreuse.
Les facteurs non économiques jouent également : un climat meilleur. Les
Belges qui décident de résider en France appartiennent à la classe moyenne et
ne vont pas à Paris où l’immobilier est hors prix. Une bonne partie d’entre eux
sont à la retraite. Parlant de retraite, le pays qui a aujourd’hui la cote,
surtout pour ceux qui jouissent d’une pension « convenable », c’est
le ugal qui offre des conditions fiscales extrêmement avantageuses.
Le titre de ce blog est trompeur. Il
provient d’un proverbe anglais « The grass is always greener on the other side of the
fence » et sous-entend qu’il s’agit d’une mauvaise perception
et non d’une réalité. Dans les choix de résidence des Belges comme des Français,
il y a beaucoup de rationalité et on on peut affirmer que dans leurs cas,
l’herbe est vraiment plus verte de l’autre côté de la frontière.
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